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18/03/2016

Des frais de notaire à se tirer les cheveux ?

Droits d’enregistrement (Région Wallonne): Voilà la névralgie… 5%, 6%, 12,5%, 15%,… compliqué ?

Non ce n’est qu’une idée, voici une petite note explicative :

Comme nous l’énoncions dans l’article du 18 novembre 2015, ça y est, nous y sommes…  Le taux des droits d’enregistrement est passé à 15%, au lieu de 12,5%, et ce depuis le 1er janvier 2016 sous certaines conditions.

 

Mais pour qui donc alors ?

Pour tout propriétaire d’au moins à 33 %, en pleine propriété ou en usufruit, de deux autres habitations (maisons, appartements) en Belgique et à l’étranger.

Je suis propriétaire d’un garage, terrain, hangar… Suis-je concerné ?

Ben non puisque on parle d’habitations… sauf si votre maison est située dans un hangar.

Je suis nu-propriétaire d’une maison, ça compte ?

Merci de relire l’article ci-dessus, c’est mis en bleu (j’ai choisi le bleu non pas par choix politique mais simplement parce que les daltoniens ont du mal avec le rouge et le vert), on y parle justement du jus de fruit.

Je compte acheter en 2017 ma 5ème habitation, le taux de 15% sera-t-il d’application ?

En pure théorie, non… puisque cette mesure fiscale n’est valable que pour 2016… mais qui vivra verra… qu’à cela ne tienne… le taux des crédits hypothécaire est bas… achetez donc maintenant, en plus de bonnes affaires sont à faire sur immoks.be

Je suis propriétaire d’un petit immeuble comprenant 2 appartements, suis-je concerné ?

Ben oui, chaque entité existante d’un point de vue urbanistique vaut pour une habitation… Pas de chance…

Je suis propriétaire d’une maison en Espagne mais qui le saura finalement….

Effectivement, il est difficile pour l’administration de tout vérifier mais sachez que pour toute fausse déclaration, vous risquez de devoir payer des droits supplémentaires ainsi qu’une amende… ça risque donc de vous coûtez un bras… Alors soyons bon belge et déclarons « tout »…

Je souhaite acheter un appartement neuf ? Quel sera alors le taux des frais ?

Et bien … le même depuis des années… 21% de TVA….

J’ai acheté une maison et pourtant moi, j’ai obtenu un taux de 5% … na na ni na nèreeee….

Oui c’est parce que soit vous avez obtenu un crédit hypothécaire social soit vous disposez d’un statut de marchands de biens… Bravo le veau… Si vous n’entrez pas dans l’une de ces catégories, merci de m’expliquer l’astuce en me contactant par e-mail

 

Vous êtes perdus ? Mais non, voici un résumé de la situation : 

1° Vous achetez votre première habitation pour vous y domicilier et cette habitation est dite « modeste », alors vous pourrez obtenir un taux réduit de 6% (ou 5% si crédit hypo socio) sur une certaine tranche du prix…. Youppie…   

2° Vous achetez une seconde résidence (vous êtes uniquement propriétaire de votre habitation), le taux sera de 12,5% (sauf si les RC cumulés ne dépassent pas un certain montant, mais là, on s’embourbe !)… donc Youppie un peu moins mais c’est toujours mieux que 15….

3° Vous achetez un 3ème bien (que ça soit pour votre habitation, une seconde résidence, un investissement, …), le taux sera de 15%.... Aïe, ouille, … ça fait mal… mais ce n’est qu’un mauvais moment à passer….

4° Vous achetez une maison neuve ou un appartement neuf, le taux est de 21% mais on parle de TVA plus de droits d’enregistrement… Et là… ça pique vraiment…

Pour vous remonter le moral, n’hésitez pas à découvrir nos belles propriétés en vente sur notre site et à nous suivre pour le fun sur notre page Facebook.

Pour toute information complémentaire, je vous invite à demander une simulation à votre notaire ou à votre agent immobilier fétiche :-)

A bientôt pour un article législatif tout en douceur ….

NB : Pour les férus de législations traditionnelles, cet éditorial est volontairement écrit dans un style décalé, sans même l’abus de substances illicites…