Actualités, conseils, trucs et astuces à propos de l'immobilier

12/02/2016

Passeport eau, il arrive en 2018 !


Passeport eau … il arrive en 2018 !

Après le PV électrique et la certification énergétique, voici bientôt le « passeport eau ».

 

D’ici 2018, chaque nouvelle maison et vente immobilière nécessiteront un certificat reprenant le cadastre des conduites d’eau.

Késako ?

 

Ce « passeport eau » permettra d’établir la situation d’une habitation sur son réseau intérieur (eau de distribution) et extérieur (eaux usées et pluviales).

Une fois ce cadastre réalisé, il faudra qu’un certificat soit établi ; ce passeport eau reprendra les principes similaires appliqués pour les certificats énergétique et électrique.

Ce certificat détaillera donc l’état de l’installation, grâce notamment à une description du raccord de l’habitation ou non à l’assainissement ou à un collecteur, les matériaux composant la tuyauterie,  etc.

En cas de non conformité d’un logement, le nouveau propriétaire sera peut être tenu de remettre en état. Cette obligation pourra donc avoir un impact financier également pour l’acquéreur.

Quel est le coût de ce document ?  

Cette procédure de certification sera à charge du vendeur ; le coût sera, à priori, de l’ordre de 120€ HTVA.

 Pourquoi établir un tel certificat ?

Ce certificat servira à mettre en lumière les aspects « eau » d’une habitation.

En effet, l’absence d’informations de ce type lors d’une vente peut notamment être dommageable pour la santé ; le réseau peut être défaillant et être néfaste pour la santé, avec par exemple des anciennes conduites en plomb.

De plus d’un point de vue environnemental, il sera plus facile de cibler le type d’assainissement existant et d’envisager les éventuels travaux.

 Impacts pour les vendeurs :

D’une première part l’impact sera financier puisque il y aura une certification supplémentaire et donc un coût à supporter.

De seconde part, et c’est là le plus important, cette information servira de facteur de négociation du prix de vente puisqu’il est envisageable que l’acquéreur doive supporter une mise en conformité de l’habitation par rapport à la législation.

Avantages pour l’acquéreur :

Préalablement à l’acquisition, l’acquéreur aura conscience de ce qu’il achète, sans surprise du moins au niveau des canalisations…

 Et pour les nouvelles constructions ?

Les dispositions prévues permettront d’assurer une validation des installations « eaux ».

 - Affaire à suivre -