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23/12/2017

Fiscalité immo : Les nouveautés 2018

À partir du 1er janvier 2018,

3 nouveautés portant sur les droits d'enregistrement vont entrer en vigueur.

 

1)   Acheter une 3ème habitation : le taux des droits d'enregistrement revient désormais à 12.5% (contre 15% en 2016-2017). Ce sera la date de l'acte authentique qui est prise en compte pour l'application du taux (et non la date du compromis de vente).

2)   Abattement fiscal de 20 000 euros pour les primo-acquéreurs (1ère habitation) et suivant certaines conditions (comme le fait de se domicilier).

3)   Acheter en viager avec un taux uniformisé des droits d'enregistrement à 6% (au lieu de 12,5%) sur la valeur pro-fisco (pour autant que le vendeur soit propriétaire depuis au moins 5 ans).